Cette conclusion vise à encourager la puissance publique à assumer son rôle de régulation pour accompagner les innovations et les changements actuels de la société. Elle s’appuie sur le diagnostic partagé d’un processus historique vécu en ce moment même par la presse, et résumé ici par le responsable du pôle, Bruno Patino (directeur de France Culture, ancien pdg du Monde Interactif).

     Elle vient enfin confirmer, dans un nouveau paysage des médias, où l’offre est immense et de plus en plus fragmentée, et où la nouvelle demande des jeunes audiences donne désormais le tempo, que le soutien à l’innovation, exigé par le nouvel âge numérique, est au moins aussi important que celui accordé pour maintenir les métiers de jadis.

     Sans être révolutionnaire, la proposition la plus importante du Pôle 3 est bien de faire « reconnaître un statut d’éditeur de presse en ligne qui n’exclue aucune des formes numériques ni aucun des supports utilisés actuellement et à l’avenir ». « Ce statut spécifique d’éditeur de presse en ligne repose sur les trois critères cumulatifs :

  • exercice d’une mission d’information à titre professionnel à l’égard du public ;
  • production et mise à disposition du public de contenu original, composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement journalistique et présentant un lien avec l’actualité, sans constituer, en lui-même, un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ;
  • emploi de journalistes professionnels dans l’activité des entreprises concernées, dans le cadre des règles sociales et déontologiques de la profession. »

   Il est aussi recommandé de reconnaître que ce statut d’éditeur de presse en ligne emporte l’acceptation pleine et entière, par les éditeurs de presse en ligne, des responsabilités propres au statut d’éditeur de contenu, en tenant compte toutefois des réalités technologiques et des dynamiques de l’univers numérique, et notamment des contenus générés par les utilisateurs (« user generated contents »).

Pour le reste, parmi les 13 propositions du groupe notons, donc, les demandes de :

-          Réajuster les aides à la presse afin de mieux prendre en compte les spécificités et l’ampleur du défi du numérique, notamment en augmentant de manière significative l’aide au développement des services en ligne.

-          Mettre en place une politique fiscale favorisant l’innovation permanente des éditeurs de presse en ligne, notamment par la création d’un article équivalent à celui du 39 bis du CGI pour les éditeurs de presse en ligne et par l’insertion des dépensesdes éditeurs de presse en ligne dans le champ des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.

-          Favoriser l’investissement des particuliers dans les éditeurs de presse en ligne (déductions fiscales, création de Sofipresse), ainsi que les investissements publics/privés, les systèmes de dons et de mécénat, et les aides en contrepartie de missions de service public.

-          Développer une politique de formation (initiale et continue) ambitieuse pour l’ensemble des acteurs travaillant dans la presse en ligne.

-          Favoriser l’émergence de différents modèles d’affaires en permettant le développement des recettes en ligne via :

  • l ’évitement de la constitution de positions dominantes sur le marché publicitaire ;
  • la fin d’un système de taxation inégalitaire entre l’univers « physique » et l’univers « numérique » ;
  • l’augmentation des budgets publicitaires de l’Etat-annonceur consacrés aux éditeurs de presse en ligne.

     Accélérer la mise en place de la distribution digitale des contenus (ebook et kiosque digital) pour s’affranchir des contraintes de la distribution physique.

          Promouvoir une gouvernance exemplaire du secteur de la presse en ligne.

 Et d’une manière plus générale, mais toujours pour aider la presse numérique :

-          Réaffirmer le droit à l’information qui nécessite que les informations générales et politiques demeurent hors du champ des droits commerciaux exclusifs, quel que soit le support numérique présent ou à venir. Traiter de même le droit de citation d’événements soumis à droits commerciaux exclusifs.

 -          Garantir le pluralisme en obligeant, de façon légale, les opérateurs de réseau, les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche à être neutres en interdisant toute discrimination en fonction de l’origine et de la nature des contenus provenant des éditeurs de presse en ligne transportés.

-          Permettre l’accès et l’utilisation des données de l’administration et des pouvoirs publics par les éditeurs de presse en ligne, sur tous les supports présents et à venir.

-          Réfléchir à la création d’un laboratoire des nouveaux médias.

 (full disclosure : je suis membre de ce Pôle 3 des EGPE, et ai décidé de rendre compte de ses principales conclusions après avoir constaté, au cours des dernières heures, les nombreuses fuites dans la presse de leurs travaux).

 

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